Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

ELM FORMATIONS

SARL au capital de 1 000 €

RCS Versailles : 942 480 260

Siège social : Centre Commercial, 3 Place du Marché, 78280 Guyancourt

ELM Formations, en tant qu'organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi (n° d'activité : 11788770378), s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet et de ses stagiaires, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre activité d'organisme de formation professionnelle, nous collectons les données suivantes :

2.1 Données d'identification

Civilité, nom, prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Date de naissance

2.2 Données professionnelles

Statut professionnel (salarié, demandeur d'emploi, indépendant, etc.)
Entreprise et fonction
Numéro de sécurité sociale (pour les formalités de financement)
Catégorie socio-professionnelle
Niveau de formation initial

2.3 Données relatives à la formation

Formation(s) suivie(s) et dates
Résultats aux évaluations et certifications
Feuilles de présence (émargement)
Questionnaires de satisfaction

2.4 Données sensibles

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) - collectée uniquement si vous souhaitez bénéficier d'aménagements spécifiques

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes d'information : répondre à vos questions sur nos formations
Gestion des inscriptions : traitement de votre dossier d'inscription, établissement des conventions de formation
Gestion du financement : constitution des dossiers de prise en charge CPF, OPCO, France Travail, etc.
Suivi pédagogique : gestion des émargements, évaluations, délivrance des attestations et certifications
Obligations légales : déclarations auprès des organismes compétents (DREETS, France Compétences, etc.)
Démarche qualité Qualiopi : suivi des indicateurs qualité, amélioration continue de nos formations
Accessibilité handicap : adaptation des conditions de formation et d'examen

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour la gestion de votre inscription et le suivi de votre formation
Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour les déclarations obligatoires et la traçabilité des actions de formation
Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi d'informations commerciales et le traitement des données sensibles (handicap)
Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l'amélioration de nos services et notre démarche qualité

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

5.1 Destinataires internes

L'équipe administrative d'ELM Formations
Les formateurs intervenant sur votre formation
Le référent handicap

5.2 Destinataires externes

Organismes financeurs : Caisse des Dépôts (CPF), OPCO, France Travail, Région, etc.
Organismes certificateurs : Webmarketing & co'm pour la certification RS6452
Autorités de contrôle : DREETS, France Compétences, organismes certificateurs Qualiopi
Plateforme de gestion : Digiforma (hébergement des données de formation)

Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

Demandes d'information : 3 ans à compter du dernier contact
Dossiers de formation : 10 ans à compter de la fin de la formation (obligation légale des organismes de formation)
Documents comptables : 10 ans (obligation fiscale)
Attestations et certifications : conservation illimitée pour permettre la délivrance de duplicatas

7. Sécurité des données

ELM Formations met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :

Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
Utilisation de connexions sécurisées (HTTPS)
Sauvegarde régulière des données
Sensibilisation du personnel à la protection des données

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre organisme
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits :

Adressez votre demande par email à contact@elmformations.fr ou par courrier à : ELM Formations - Protection des données - 3 Place du Marché, 78280 Guyancourt.

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

9. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Nous n'utilisons pas :

De cookies publicitaires
De cookies de traçage ou de profilage
De cookies de réseaux sociaux

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy, TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr

11. Modification de la politique

ELM Formations se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

Dernière mise à jour : Janvier 2025